Conditions générales de vente

CONTRAT DE MAINTENANCE MENSUELLE POUR SITE INTERNET WORDPRESS

Entre :
Publiko.fr, ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et :
Le client ayant souscrit un forfait de maintenance mensuelle, ci-après dénommé « le Client »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les services de maintenance mensuelle fournis par le Prestataire pour le site internet [URL du site], incluant la maintenance technique, l’hébergement et des interventions sur demande.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Montant du forfait mensuel : 49 € HT / mois.
  Le paiement est effectué par prélèvement automatique chaque mois via un lien d’abonnement Stripe fourni par le Prestataire.
• Heures supplémentaires : Toute intervention excédant l’heure incluse dans le forfait sera facturée au tarif de 70 € HT par heure entamée.
• Les paiements sont non remboursables et couvrent l’ensemble des services inclus pour le mois concerné.

3. SERVICES INCLUS DANS LE FORFAIT

Le Prestataire s’engage à fournir les services suivants dans le cadre du présent contrat :

3.1 Maintenance technique régulière

• Hébergement du site internet sur un serveur sécurisé et gestion des adresses emails professionnelles associées au site (si applicable).
• Maintenance mensuelle du core WordPress, du thème et des extensions, dans leurs versions les plus récentes, afin de garantir une sécurité et une performance optimales (sous réserve que des composants ou plugins obsolètes ne bloquent les mises à jour).
• Optimisation de la base de données WordPress pour garantir de meilleures performances.

3.2 Rapport mensuel

Un rapport mensuel sera transmis au Client pour détailler les actions de maintenance réalisées et présenter des informations utiles comme les mises à jour effectuées, l’état du site ou son optimisation.

3.3 Intervention et modifications incluses

Le forfait inclut 1 heure de main-d’œuvre par mois, consacrée à des interventions ou modifications sur le site. Cette heure incluse est non reportable au mois suivant si elle n’est pas utilisée.

• Toute demande (modification, correction ou ajout au site) consomme directement et intégralement le temps de cette heure incluse, même si l’intervention prend moins d’une heure.
• Au-delà de cette heure incluse, les interventions demandées sont facturées au tarif de 70 € HT par heure entamée.

Le Prestataire s’engage à intervenir sous 48 heures ouvrées maximum (hors périodes de vacances spécifiées préalablement par email au Client).

3.4 Attention sur le temps des interventions

• Il est impossible de prévoir précisément à l’avance la durée nécessaire pour une intervention facturée au temps horaire. La complexité technique de certaines actions ou des imprévus peuvent allonger la durée.
• Pour les demandes clairement définies et chiffrables, le Prestataire peut décider d’établir un devis à prix fixe, plutôt que de poursuivre une facturation au temps horaire, si cette option est plus simple ou avantageuse pour les deux parties.

4. PRESTATIONS HORS FORFAIT

Les services suivants ne sont pas inclus dans l’offre mensuelle et feront l’objet d’une facturation supplémentaire selon la grille tarifaire en vigueur ou via devis à prix fixe :

• Développement de fonctionnalités complexes ou ajout de nouvelles fonctionnalités importantes.
• Refonte graphique et/ou structurelle du site internet existant.
• Résolution de problèmes liés à des modifications effectuées par des tiers ou par le Client lui-même.
• Réparation de pannes graves : exemple, récupération de site piraté ou restaurations après défaillances majeures.
• Tout dépannage urgent dépassant 1 heure incluse dans le forfait.

Chaque intervention réalisée hors forfait sera facturée en fonction du temps passé, à un tarif horaire de 70 € HT par heure entamée, ou sur la base d’un devis préalablement validé par le Client.

5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

• Assurer la confidentialité des données et informations fournies par le Client.
• Réaliser les prestations dans les délais raisonnables, en fonction des demandes du Client et des priorités techniques.
• Informer immédiatement le Client en cas d’imprévu ou si un problème dépasse le cadre de ce contrat.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Des erreurs, pannes ou dégâts causés par l’intervention d’un tiers non autorisé ou du fait du Client.
• Des interruptions dues à des événements externes indépendants de sa volonté (coupures serveurs, hacking/attaques de type DDoS, etc.).
• Des incompatibilités liées à des plugins, thèmes ou logiciels obsolètes non remplacés après recommandation.
• La défaillance ou l’impossibilité de mettre à jour un plugin premium ou extension payante si le Client n’a pas renouvelé le paiement ou l’abonnement associé à ce plugin ou logiciel.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire les accès nécessaires pour effectuer les prestations (accès administrateur WordPress, FTP, base de données, hébergeur, etc.).
• Ne pas intervenir sur le site ni engager un tiers sans avoir préalablement informé le Prestataire. Toute intervention externe au Prestataire pourrait entraîner la facturation d’un supplément pour réparation.
• Être clair et précis dans ses demandes afin de limiter toute confusion dans les modifications demandées.

7. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

7.1 Maintenance sans engagement

Le présent contrat est proposé sans engagement. Le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment.

7.2 Conditions de résiliation

• Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en adressant une notification écrite (par email ou lettre) moyennant un préavis de 15 jours.
• En cas de résiliation, le Prestataire s’engage à fournir au Client une sauvegarde complète du site internet gratuitement. Cette sauvegarde sera envoyée au Client dans un délai de 2 semaines à compter de la date de résiliation.
• Le Prestataire mettra le site internet hors ligne une fois la sauvegarde transmise au Client.

7.3 Migration du site

Si le Client souhaite que le Prestataire s’occupe de la migration du site vers un autre hébergement ou prestataire, cette prestation sera facturée 299 € HT.

• Cette migration inclura le transfert des fichiers, de la base de données et de la configuration du site vers le nouvel environnement fourni par le Client.

7.4 Suspension en cas d’impayé

En cas d’impayé ou de non-respect des obligations contractuelles, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations ou de résilier immédiatement le contrat après notification écrite.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte d’activité, de revenus ou tout autre préjudice indirect lié à l’indisponibilité temporaire du site, à une panne technique ou à des interventions dépassant la durée estimée.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal dont dépend la domiciliation du Prestataire.